COMMUNE DE DOMSURE

| 210 101 473 00010

MAIRIE

28 ROUTE DE COLIGNY, 01270 DOMSURE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE DOMSURE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 210 101 473
SIRET 210 101 473 00010
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR80210101473
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNE DE DOMSURE

En détail
Enregistrée à la fin du premier trimestre 1983, la mairie de la Commune de Domsure est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Les locaux de la collectivité territoriale sont 28 route de Coligny à Domsure (01), non loin de St-Amour (à 9 minutes). Une école primaire est à une faible distance.

Le n° SIRET 210 101 473 00010 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale de la Commune de Domsure qui possède une annexe.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

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